Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

A TABLE, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €
28 rue du Général Bertrand
75007 Paris
France

SIREN : 952 844 090
SIRET : 952 844 090 00011
RCS Paris : 952 844 090
N° de TVA intracommunautaire : FR94 952844090

E-mail : contact@atable-restaurant.fr
Site internet : www.atable-restaurant.fr

Ci-après dénommée « À Table ! » ou « le Vendeur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits alimentaires proposés par À Table ! à destination des particuliers et des professionnels, avec retrait au restaurant ou livraison.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles À Table ! commercialise des produits alimentaires préparés dans son établissement, notamment des repas, formules, plateaux-repas, assortiments et autres produits proposés à la vente à emporter ou à la livraison.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée par le Client via leformulaire de commande, le site internet, par e-mail ou par tout autre moyen expressément accepté par À Table !.

Le Client peut être :

• un particulier agissant à des fins personnelles ;
• un professionnel agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Certaines dispositions diffèrent selon la qualité du Client.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible sur le formulaire de commande.

Les photographies, illustrations et présentations des produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel quant à leur apparence exacte.

Les compositions, accompagnements ou présentations peuvent évoluer en fonction de la disponibilité des produits, des saisons, des approvisionnements ou des contraintes de production.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, À Table ! peut proposer un remplacement par un produit de nature et de qualité équivalentes.

Lorsque le remplacement entraîne une différence de prix, À Table ! en informe préalablement le Client et procède, lorsque cela est nécessaire, à la régularisation correspondante.

4. Allergies, intolérances et informations alimentaires

Le Client est tenu de signaler, au moment de la commande, toute allergie ou intolérance alimentaire dont il souhaite informer À Table !.

Les informations communiquées doivent être suffisamment précises pour permettre à À Table ! d’évaluer la possibilité de répondre à la demande.

À Table ! met en œuvre les précautions nécessaires dans le cadre de sa production.

Toutefois, compte tenu de la préparation de différents produits dans une même cuisine, la présence de traces ou de contaminations croisées ne peut être totalement exclue.

Le Client demeure responsable de vérifier que les produits commandés sont compatibles avec ses propres contraintes alimentaires.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.

Le tarif de livraison applicable est celui affiché sur le formulaire de commande au moment de sa validation.

À la date des présentes CGV, le tarif de livraison est fixé à 25 € TTC par livraison, sous réserve de toute modification ultérieure affichée lors de la commande.

À Table ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de sa validation.

6. Commande

Le Client sélectionne les produits, les quantités, ainsi que les modalités de retrait ou de livraison et le créneau proposé lors de la commande.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme définitivement validée lorsque :

• le Client a accepté les présentes CGV ;
• les informations nécessaires à son traitement ont été communiquées ;
• et, lorsque le paiement en ligne est requis, le paiement a été accepté.

Pour les Clients professionnels bénéficiant d’un paiement sur facture, la commande devient ferme et définitive dès son acceptation par À Table !.

Un e-mail de confirmation peut être adressé au Client à l’adresse communiquée lors de la commande.

À Table ! se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas :

• d’indisponibilité des produits ;
• de demande incompatible avec ses capacités de production ;
• d’informations manifestement erronées ;
• de précédent impayé ;
• de comportement frauduleux ou suspect ;
• ou de toute autre circonstance légitime empêchant l’exécution de la commande.

7. Modalités de paiement

7.1. Clients particuliers

Les commandes des Clients particuliers sont payables intégralement au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le formulaire de commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après acceptation du paiement.

7.2. Clients professionnels

Les Clients professionnels peuvent régler leur commande en ligne selon les moyens de paiement proposés lors de la commande.

À Table ! peut également autoriser, à titre commercial, un paiement sur facture.

Le paiement sur facture est soumis à l’acceptation préalable d’À Table ! et ne constitue pas un droit acquis.

À Table ! peut notamment refuser ou retirer la possibilité de paiement sur facture en cas :

• de retard ou d’incident de paiement antérieur ;
• d’impayé ;
• de première commande lorsque les circonstances le justifient ;
• de montant de commande important ;
• ou de toute autre circonstance justifiant raisonnablement un paiement préalable.

Pour les Clients professionnels autorisés à payer sur facture, le délai et les modalités de règlement sont indiqués sur la facture ou dans les conditions particulières applicables à la commande.

Sauf disposition différente expressément convenue, les factures sont payables dans un délai de 7 jours à compter de leur date d’émission.

Le choix du paiement sur facture ne modifie ni le caractère ferme de la commande ni les conditions d’annulation prévues aux présentes CGV.

7.3. Commandes professionnelles d’un montant inférieur à 1 000 € TTC

Pour toute commande professionnelle d’un montant inférieur à 1 000 € TTC, À Table ! peut accepter un paiement sur facture sous réserve de son accord préalable.

À Table ! peut également demander un paiement préalable ou un acompte lorsque la nature, la complexité ou les circonstances de la commande le justifient.

7.4. Commandes professionnelles d’un montant supérieur ou égal à 1 000 € TTC

Pour toute commande professionnelle d’un montant supérieur ou égal à 1 000 € TTC, À Table ! établit un devis ou un bon de commande comportant les conditions particulières applicables à la commande.

Un acompte est obligatoire pour toute commande professionnelle d’un montant supérieur ou égal à 1 000 € TTC.

Le montant de l’acompte, son échéance et les modalités de règlement du solde sont indiqués dans le devis ou le bon de commande.

La commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du devis ou du bon de commande et encaissement de l’acompte lorsqu’il est prévu.

Le solde est payable selon les modalités et l’échéance indiquées dans le devis ou le bon de commande.

Les conditions particulières peuvent notamment prévoir :

• les quantités commandées ;
• le montant total de la commande ;
• le montant de l’acompte ;
• le montant du solde ;
• les échéances de paiement ;
• les modalités de livraison ;
• les conditions particulières de modification ou d’annulation ;
• toute autre condition nécessaire à la bonne exécution de la commande.

Les conditions particulières expressément acceptées par le Client prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

8. Retard de paiement – Clients professionnels

Tout retard de paiement d’une facture professionnelle entraîne, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire, l’application de pénalités de retard à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.

Le taux des pénalités de retard est fixé au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal de trois fois le taux d’intérêt légal.

Le taux applicable est celui prévu par la réglementation en vigueur à la date d’exigibilité des pénalités.

Tout retard de paiement entraîne également l’exigibilité de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, À Table ! pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

En cas de retard de paiement, À Table ! se réserve également le droit de suspendre ou de refuser toute nouvelle commande avec paiement sur facture jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

9. Livraison

Les livraisons sont effectuées par un prestataire de livraison indépendant mandaté par À Table !.

Les zones de livraison disponibles sont celles indiquées lors de la commande.

À Table ! se réserve la possibilité de modifier les zones desservies en fonction des possibilités opérationnelles et des conditions du prestataire de livraison.

Le Client choisit, parmi les créneaux proposés lors de la commande, le créneau de livraison souhaité.

L’heure indiquée lors de la commande correspond au créneau prévu pour la livraison au Client et non nécessairement à l’heure de départ de la commande du restaurant.

À Table ! prépare la commande afin qu’elle soit remise au prestataire de livraison dans les conditions permettant son acheminement dans le créneau prévu.

Les délais peuvent toutefois être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté d’À Table !, notamment les conditions de circulation, incidents, intempéries, difficultés d’accès ou événements affectant la circulation.

10. Absence du Client lors de la livraison

Le Client doit s’assurer qu’une personne est disponible pour réceptionner la commande pendant le créneau choisi.

En cas d’absence du Client ou d’impossibilité de remise de la commande pour une raison imputable au Client, notamment :

• absence du destinataire ;
• adresse erronée ou incomplète ;
• impossibilité d’accéder au lieu de livraison ;
• refus de réception ;
• absence de réponse du destinataire ;

la commande demeure due.

Lorsque cela est matériellement possible, une nouvelle tentative de livraison peut être proposée.

Les éventuels frais supplémentaires liés à cette nouvelle tentative peuvent être facturés au Client.

À Table ! ne garantit pas la possibilité de conserver ou de représenter ultérieurement une commande lorsque les conditions de conservation ou de sécurité alimentaire ne permettent plus sa remise.

11. Retrait au restaurant

Lorsque cette option est proposée, le Client peut retirer sa commande directement au restaurant :

À Table !
28 rue du Général Bertrand
75007 Paris

Le Client choisit le créneau de retrait proposé lors de la commande.

Le Client doit se présenter au créneau choisi afin de permettre la remise de la commande dans de bonnes conditions.

En cas de non-retrait de la commande, celle-ci reste due.

Compte tenu de la nature des produits alimentaires préparés et de leurs conditions de conservation, À Table ! ne garantit pas la possibilité de conserver une commande non retirée au-delà du créneau prévu.

12. Conservation et consommation des produits

Les produits doivent être transportés et conservés conformément aux indications éventuellement communiquées par À Table !.

Le Client est responsable du respect des conditions de conservation après remise de la commande.

Les produits doivent être consommés dans les délais indiqués sur les produits ou communiqués au Client.

À Table ! ne saurait être responsable d’une dégradation résultant d’une mauvaise conservation, d’une rupture de la chaîne du froid ou d’une consommation tardive imputable au Client.

13. Modification et annulation des commandes

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à À Table ! par écrit à l’adresse :

contact@atable-restaurant.fr

13.1. Annulation jusqu’à 48 heures avant le départ prévu

Le Client peut annuler sa commande sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure de départ prévue de la commande depuis le restaurant, telle qu’indiquée lors de la commande ou dans la confirmation de commande.

Pour les commandes déjà payées, le remboursement est effectué selon les modalités applicables au moyen de paiement utilisé.

Pour les commandes professionnelles bénéficiant d’un paiement sur facture, aucune somme n’est due lorsque l’annulation intervient dans ce délai.

13.2. Annulation moins de 48 heures avant le départ prévu

Passé ce délai, la commande devient ferme.

Le montant total de la commande reste dû par le Client, même lorsque celui-ci n’a pas encore procédé au paiement.

Pour un Client professionnel bénéficiant du paiement sur facture, À Table ! pourra émettre une facture correspondant au montant dû au titre de la commande.

Cette disposition tient notamment compte du caractère périssable des produits ainsi que des achats, approvisionnements, préparations et moyens mobilisés par À Table ! pour exécuter la commande.

Pour les commandes professionnelles d’un montant supérieur ou égal à 1 000 € TTC, les éventuelles conditions particulières d’annulation figurant dans le devis ou le bon de commande s’appliquent.

13.3. Modification d’une commande

Toute modification demandée moins de 48 heures avant le départ prévu de la commande est soumise à l’acceptation préalable d’À Table !.

À Table ! ne garantit pas la possibilité d’accepter une modification intervenant dans ce délai.

Toute modification entraînant une augmentation du montant de la commande devra être réglée selon les modalités indiquées par À Table !.

Pour les commandes professionnelles d’un montant supérieur ou égal à 1 000 € TTC, les modalités de modification éventuellement prévues dans le devis ou le bon de commande s’appliquent.

14. Droit de rétractation des consommateurs

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Il ne s’applique pas non plus, dans les conditions prévues par la loi, à certaines prestations de restauration devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Le délai d’annulation commerciale de 48 heures prévu à l’article 13 constitue une possibilité contractuelle accordée par À Table ! et ne doit pas être confondu avec le droit légal de rétractation.

15. Réclamations

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à À Table ! dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, au moment de la livraison ou du retrait.

Le Client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.

Toute anomalie concernant notamment :

• un produit manquant ;
• une erreur de commande ;
• un produit manifestement endommagé ;
• une non-conformité ;

doit être signalée rapidement à À Table !, accompagnée, lorsque cela est utile, de photographies et de toute information permettant d’identifier la commande.

Les réclamations doivent être adressées à :

contact@atable-restaurant.fr

À Table ! s’engage à examiner toute réclamation avec diligence et à proposer, lorsque la responsabilité d’À Table ! est établie, une solution adaptée conformément aux droits dont bénéficie le Client.

16. Garanties légales

Les Clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits concernés.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont bénéficie légalement le Client consommateur.

17. Commandes professionnelles

Les Clients professionnels s’engagent à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la facturation et à l’exécution de la commande.

À Table ! peut demander notamment :

• raison sociale ;
• adresse de facturation ;
• SIREN ou SIRET ;
• adresse e-mail de facturation ;
• coordonnées du contact ;
• numéro de bon de commande lorsque celui-ci est requis par le Client professionnel.

Le Client professionnel demeure responsable de la transmission de la facture au service compétent de son entreprise.

Lorsqu’un Client professionnel a choisi le paiement sur facture, l’absence de transmission interne de la facture ou un retard de traitement au sein de l’entreprise ne suspend pas l’exigibilité de la facture.

Pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 1 000 € TTC, un devis ou un bon de commande est établi conformément à l’article 7.4.

Lorsque le Client professionnel accepte ce devis ou bon de commande, celui-ci constitue un engagement ferme dans les conditions qui y sont prévues.

18. Responsabilité

À Table ! est responsable de la bonne préparation des produits conformément à la commande validée, sous réserve des limitations prévues par les présentes CGV et par la réglementation applicable.

À Table ! ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d’une mauvaise conservation des produits après leur remise au Client ;
• d’informations erronées communiquées par le Client ;
• de l’absence du Client lors de la livraison ;
• d’une impossibilité d’accès au lieu de livraison imputable au Client ;
• d’un événement de force majeure ;
• ou de circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable.

Lorsqu’un prestataire de livraison indépendant intervient, À Table ! reste l’interlocuteur du Client concernant la commande, sans préjudice des responsabilités propres du prestataire dans le cadre de sa mission.

19. Force majeure

À Table ! ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.

Lorsque l’exécution de la commande devient définitivement impossible, À Table ! en informe le Client et procède, lorsque cela est applicable, au remboursement des sommes effectivement encaissées au titre de la commande non exécutée.

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :

• traiter et suivre la commande ;
• assurer la livraison ou le retrait ;
• établir les factures ;
• communiquer avec le Client ;
• gérer les éventuelles réclamations ;
• satisfaire aux obligations comptables et légales d’À Table !.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client peut exercer ses droits conformément à la réglementation en vigueur en contactant À Table ! à l’adresse :

contact@atable-restaurant.fr

Les informations relatives au traitement des données personnelles peuvent également être précisées dans la politique de confidentialité disponible sur le site internet d’À Table !.

21. Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site internet et les supports de commande d’À Table !, notamment les textes, photographies, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée est interdite.

22. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur peut, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à À Table ! et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève À Table !.

Les coordonnées du médiateur effectivement désigné par À Table ! seront indiquées dans les présentes CGV après la conclusion de la convention correspondante.

23. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s’appliquent.

Pour les Clients professionnels, en l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

24. Modification des CGV

À Table ! se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son offre, de ses modalités de commande ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci.

25. Coordonnées

À Table !
28 rue du Général Bertrand
75007 Paris
France

E-mail : contact@atable-restaurant.fr
Site internet : www.atable-restaurant.fr